14ème législature

Question N° 79014
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > recyclage

Analyse > étude. conclusions.

Question publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3346
Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7499
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les résultats de l'étude publiée le 23 avril par UFC-Que Choisir concernant l'organisation du tri et du recyclage des déchets en France. L'association de consommateurs dénonce, en effet, un budget trop faible affecté dans les collectivités à la prévention de la production de déchets -en moyenne 1 euro par an par habitant- que ne compenserait pas l'implication sur le sujet des éco-organismes, malgré des efforts certains de leur part. Ainsi, cette association craint que l'objectif de recyclage fixé pour 2020 aux États membres de l'Union européenne qui est de 50 % de recyclage des déchets ménagers et assimilés ne soit pas atteint. Les obstacles étant un tri jugé trop complexe et une signalétique sur les produits à réorienter. Par conséquent, elle souhaiterait connaître l'analyse que le Gouvernement fait des résultats de cette étude.

Texte de la réponse

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée le 18 août 2015, définit de manière claire la transition vers l'économie circulaire comme l'un des objectifs nationaux de développement durable. Cette loi met en place un dispositif intégré permettant d'améliorer les performances de prévention et de tri au niveau national. Des objectifs sont définis, notamment la diminution de moitié de la mise en décharge d'ici 2025, qui ont d'ores et déjà un fort pouvoir structurant. De nombreuses mesures sont également édictées, s'agissant de la généralisation du tri à la source des biodéchets par les particuliers comme les industriels, de la généralisation du tri de l'ensemble des emballages ménagers en plastiques, ou de l'obligation de tri par flux de matière pour les producteurs de déchets d'activités économiques. Les acteurs et les territoires sont d'ores et déjà mobilisés pour rendre opérationnelles ces dispositions, en particulier via le réseau des 153 territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » qui rassemble plus de 30 millions d'habitants.